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15 avril 2026

Acceptation des conditions

L'utilisation de ce site implique acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue vaut acceptation des modifications ultérieures.

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée dans le contexte de ces conditions générales d'utilisation.

• Site: désigne l'ensemble des pages et fonctionnalités accessibles via le domaine felivontraxa.sbs ainsi que tous sous-domaines associés.
• Services: désigne l'ensemble des prestations d'architecture sémantique SEO proposées incluant recherche de mots-clés, analyse d'intention, structuration en clusters et accompagnement stratégique.
• Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant les informations ou services proposés sur celui-ci.
• Contenu: désigne tous textes, images, vidéos, documents et autres éléments disponibles sur le site.

Utilisation des services

Notre site fournit informations sur nos services d'architecture sémantique SEO. Demandes de services font l'objet de propositions commerciales séparées avec conditions spécifiques. Utilisation du site ne constitue pas engagement contractuel de notre part.

Éligibilité

Utilisation de notre site est réservée aux personnes majeures ayant capacité juridique de contracter. Entreprises doivent être représentées par personnes dûment autorisées. Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie.

Mineurs ne peuvent utiliser nos services sans autorisation parentale explicite.

Responsabilités des utilisateurs

En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes sous peine de suspension d'accès.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de prise de contact ou soumission de formulaires sur notre site.
• Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion si vous accédez à espaces personnalisés ou documents protégés.
• Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées du site ou de perturber fonctionnement normal des services.
• Respecter tous droits de propriété intellectuelle applicables au contenu disponible sur notre site web.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes sont formellement interdites et peuvent entraîner poursuites judiciaires.

• Copie, reproduction ou distribution du contenu de notre site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable explicite.
• Utilisation de techniques automatisées pour collecter informations du site incluant scraping, crawling non autorisé ou extraction massive.
• Transmission de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers via notre site.
• Tentatives d'intrusion, hacking ou toute action compromettant sécurité du site et de ses utilisateurs légitimes.
• Utilisation du site pour spamming, phishing ou toute activité frauduleuse portant préjudice à notre réputation professionnelle.

Propriété intellectuelle

Tous éléments du site incluant textes, images, logos, graphiques et code sont protégés par droits d'auteur et propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue contrefaçon passible de sanctions. Marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via formulaires ou communications, vous garantissez détenir tous droits nécessaires. Vous restez propriétaire mais accordez licence d'utilisation pour traitement de votre demande et amélioration de nos services.

Protection des données personnelles

Collecte et traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité accessible séparément. Nous respectons strictement RGPD et législation française applicable. Vous disposez de droits d'accès, rectification et suppression de vos données personnelles collectées. Politique de confidentialité

Limitations de responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes prévues par la loi applicable.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du site incluant pertes de profits, données ou opportunités commerciales. Responsabilité limitée au montant des services effectivement payés selon dispositions légales impératives.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site en violation de ces conditions ou des droits de tiers. Cette indemnisation couvre frais juridiques et dommages éventuels.

Résolution des litiges

En cas de différend concernant ces conditions ou utilisation de nos services, nous privilégions résolution amiable.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tribunaux français sont compétents pour tout litige relatif à interprétation ou exécution de ces conditions générales après tentative de résolution amiable.

Résiliation

Nous nous réservons droit de suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation de ces conditions sans préavis ni indemnité. Dispositions relatives à propriété intellectuelle et limitations de responsabilité survivent à résiliation.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Modifications prennent effet dès publication sur le site. Utilisation continue après modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Disposition invalide sera remplacée par disposition valide d'effet équivalent respectant intention initiale.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant utilisation du site. Elles remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux. Toute modification doit être formalisée par écrit.

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